Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous consultez le site mon-visa-inde.fr, pour quelles finalités, sur quelles bases légales et quels droits vous pouvez exercer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Point essentiel : mon-visa-inde.fr est un site d'information. Il ne traite aucune demande de visa. Il ne collecte ni données de passeport, ni photo d'identité, ni données de paiement, et n'émet aucune facture. Les seules données traitées sont celles décrites ci-dessous.

Responsable du traitement

Digital Visa Systems B.V.
Société à responsabilité limitée de droit néerlandais
Adresse : Vestdijk 57b, 5611 CA Eindhoven, Pays-Bas
Numéro au registre du commerce néerlandais (Kamer van Koophandel) : 72110449
Contact : via le formulaire de contact du site

Données traitées et finalités

1. Formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact (géré par l'extension Gravity Forms hébergée sur le site), nous traitons : votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message, ainsi que la date d'envoi et, pour des raisons de sécurité et de lutte contre le spam, votre adresse IP.

Finalité : recevoir votre question et y répondre.
Base légale : votre consentement et l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6, paragraphe 1, points a) et f) du RGPD).
Caractère facultatif : l'envoi du formulaire est libre ; sans nom ni adresse e-mail, nous ne pouvons pas vous répondre.

2. Mesure d'audience (Google Analytics 4)

Le site utilise Google Analytics 4 (identifiant de mesure G-QB52KLRJG6) pour comprendre comment ses contenus sont consultés. Sont traitées des données d'utilisation : pages vues, durée et parcours de visite, source de la visite, type d'appareil et de navigateur, système d'exploitation, langue, pays ou région approximatifs, ainsi qu'un identifiant de mesure aléatoire déposé par cookie. L'adresse IP est traitée par Google de manière tronquée et n'est pas conservée telle quelle.

Finalité : mesurer l'audience et améliorer les contenus du site.
Base légale : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), recueilli via le bandeau de cookies. Ces mesures ne sont pas activées tant que vous n'avez pas consenti.

3. Enregistrement des clics vers Passporta

Lorsque vous cliquez sur un lien menant à la plateforme partenaire Passporta, ce clic est enregistré (page de départ, lien suivi, date et heure, et un identifiant technique d'affiliation).

Finalité : mesurer l'efficacité du site et permettre l'attribution de la commission d'affiliation versée par Passporta.
Base légale : votre consentement pour le dépôt des traceurs correspondants (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
Cet enregistrement ne contient aucune donnée de votre demande de visa : il indique uniquement qu'un clic a eu lieu.

4. Fonctionnement et sécurité du site

L'hébergeur et le service de CDN génèrent des journaux techniques (adresse IP, date et heure de la requête, URL demandée, code de réponse, navigateur) nécessaires à la mise à disposition du site et à sa protection contre les attaques.

Base légale : intérêt légitime à assurer la disponibilité, l'intégrité et la sécurité du site (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Ce que le site ne traite pas

Le site ne collecte, ne reçoit et ne conserve jamais : numéro ou scan de passeport, photo d'identité, date de naissance, nationalité, itinéraire de voyage, données de carte bancaire ou données de facturation. Aucun de ces éléments ne transite par mon-visa-inde.fr.

Durées de conservation

  • Messages reçus via le formulaire de contact : 24 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
  • Données de mesure d'audience (Google Analytics 4) : 14 mois au maximum à compter de la collecte.
  • Cookies de mesure et de suivi des clics : 13 mois au maximum ; le consentement est redemandé au moins tous les 6 mois à 13 mois.
  • Journaux techniques du serveur et du CDN : jusqu'à 12 mois, pour des raisons de sécurité.

Cookies et traceurs

Cookies strictement nécessaires et fonctionnels (déposés sans consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site ainsi qu'à la mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ils sont déposés sans consentement préalable, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Ils sont exclusivement internes au site (first-party), ne permettent aucun profilage et ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers.

  • PHPSESSID – cookie technique de session déposé par le serveur (PHP), nécessaire à la bonne restitution des pages. Durée : le temps de la session ; il disparaît à la fermeture du navigateur.
  • breakdance_session_count, breakdance_view_count et breakdance_last_session_id – cookies déposés par le constructeur de pages Breakdance, utilisés pour compter le nombre de pages consultées au cours d'une même visite et pour distinguer une première visite d'une visite ultérieure. Durée : le temps de la session ; ils disparaissent à la fermeture du navigateur.
  • mvi_consent – conserve votre choix en matière de cookies (catégories acceptées ou refusées, avec un horodatage). Ce cookie est nécessaire pour pouvoir respecter votre choix ; il relève donc des cookies nécessaires. Durée : 6 mois.

Cookies analytiques (soumis à votre consentement)

Ces cookies sont déposés par Google Analytics 4 pour la mesure d'audience. Ils ne sont déposés qu'après que vous y avez consenti via le bandeau de cookies ; en cas de refus, ils ne sont pas déposés.

  • _ga – distingue les visiteurs au moyen d'un identifiant aléatoire. Durée : 13 mois au maximum.
  • _ga_QB52KLRJG6 – conserve l'état de la visite pour l'identifiant de mesure G-QB52KLRJG6. Durée : 13 mois au maximum.

Cookies de suivi des clics vers Passporta (soumis à votre consentement)

Ces traceurs permettent l'attribution des demandes provenant du site. Comme les cookies analytiques, ils ne sont déposés qu'après votre consentement préalable et ne le sont pas en cas de refus.

Modifier ou retirer votre choix

Vous pouvez refuser dès le premier affichage du bandeau ; le refus n'empêche pas la consultation du site. Vous pouvez également supprimer les cookies déjà déposés dans les paramètres de votre navigateur.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page.

Destinataires et transferts hors Union européenne

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles à l'éditeur et aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants ou de destinataires :

  • Hetzner Online GmbH (Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne) – hébergement du site ; données stockées dans l'Union européenne.
  • Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) – services de CDN, de DNS et de sécurité.
  • Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) et ses sociétés affiliées, dont Google LLC (États-Unis) – Google Analytics 4.

Cloudflare et Google peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts s'appuient sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), auquel ces prestataires ont adhéré, et, le cas échéant, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées de mesures techniques supplémentaires.

Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Redirection vers Passporta : un traitement distinct

Dès que vous cliquez sur un lien vers la plateforme Passporta, vous quittez ce site et la politique de confidentialité de Passporta s'applique.

Toutes les données fournies dans le cadre d'une demande de visa – y compris votre passeport, votre photo, vos données de voyage et vos données de paiement – sont collectées et traitées directement par PASSPORTA Sp. z o.o. en Pologne et ne transitent jamais par mon-visa-inde.fr. Digital Visa Systems B.V. n'y a accès à aucun moment.

Pour ces traitements, le responsable est :
PASSPORTA Sp. z o.o.
ul. Jana III Sobieskiego 2, 40-082 Katowice, Pologne
NIP : 6343050934 — KRS : 0001150100
Contact : [email protected]
Politique de confidentialité : passporta.com/fr/rules/privacy-policy

Toute demande relative à ces données (accès, rectification, suppression) doit être adressée directement à Passporta.

Vos droits (RGPD)

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants sur les données traitées par Digital Visa Systems B.V. :

  • Droit d'accès à vos données (article 15) ;
  • Droit de rectification des données inexactes (article 16) ;
  • Droit à l'effacement (article 17) ;
  • Droit à la limitation du traitement (article 18) ;
  • Droit à la portabilité de vos données (article 20) ;
  • Droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime (article 21) ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licité du traitement effectué auparavant (article 7, paragraphe 3) ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande via le formulaire de contact du site ou par courrier à Digital Visa Systems B.V., Vestdijk 57b, 5611 CA Eindhoven, Pays-Bas, en précisant l'objet de votre demande.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment :

  • En France : la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr
  • Aux Pays-Bas, pays d'établissement de l'éditeur : l'Autoriteit Persoonsgegevens (Autorité néerlandaise de protection des données), Postbus 93374, 2509 AJ La Haye, Pays-Bas – www.autoriteitpersoonsgegevens.nl

Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée afin de refléter l'évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre consultation.